HONORAIRES
Il est impératif que la fixation de l’honoraire soit transparente.
La rémunération de l’avocat est malheureusement souvent à l’origine de nombreuses incompréhensions entre lui et son client.
La difficulté vient du fait que au sein des professions juridiques réglementées, la profession d’avocat est l’une des seules où les honoraires ne sont ni réglementés, ni tarifés en dehors des prestations liées à l’Aide juridictionnelle au sens large, contrairement aux notaires par exemple.
Historiquement, cela s’explique par l’indépendance de l’avocat par rapport aux notaires qui sont des officiers ministériels ou encore des huissiers de justice qui ont le statut d’officiers publics, en quelque sorte ces professions bien que libérales travaillent également pour l’Etat et son aussi des percepteurs d’impôts, ce qui n’est pas le cas de l’avocat.
La liberté de l'avocat
Historiquement, cela s’explique par l’indépendance de l’avocat par rapport aux notaires qui sont des officiers ministériels ou encore des huissiers de justice qui ont le statut d’officiers publics, en quelque sorte ces professions bien que libérales travaillent également pour l’Etat et son aussi des percepteurs d’impôts, ce qui n’est pas le cas de l’avocat.
Or, l’avocat lui précisément doit être libre de toute pression étatique pour défendre pleinement les intérêts de ses clients, il est le garant des libertés individuelles et de ce fait rien ne doit entraver sa liberté pour défendre l’opprimé mais aussi le bourreau et c’est en ce sens que sa mission est empreinte de noblesse.
Un peu d'histoire
A l’origine, les avocats étaient des religieux, la robe de l’avocat est un vestige de cette époque, ils étaient rémunérés par leur client soit par des présents, soit par un tribut volontaire que leur donnait leurs clients en signe de reconnaissance de leur travail.
Aujourd’hui bien évidemment, nous sommes loin de ce mode de rémunération, les avocats sont devenus des entrepreneurs et malheureusement les charges des cabinets sont très importantes et ne cessent d’augmenter d’année en année.
Par ailleurs, vous devez savoir que lorsque vous consulter un avocat il s’agit d’un spécialiste du droit qui a consacré de longues années d’études à sa formation et qui est d’ailleurs une fois devenu avocat assujetti à une obligation de formation continue contrôlée chaque année par les Ordres de chaque Barreau.
Il appartient néanmoins à l’avocat de clarifier avec son client la notion de prix.
Vous confiez donc vos intérêts à un professionnel responsable, assuré, assujetti à une déontologie et à des règles comptables de maniement des fonds tout à fait contraignantes.
Taux horaire
Toute intervention nécessite le versement d’une provision préalable qui est calculée en fonction du temps approximatif que je devrais passer sur le dossier et ensuite j’établis des factures intermédiaires en fonction des diligences qui se rajoutent.
La provision est un acompte qui doit être proportionné à l’importance du litige et du travail devant être effectué.
Chacune de mes factures détaillent toujours au temps passé, les prestations effectuées notamment la rédaction d’actes, les recherches de jurisprudence, doctrine, temps passé à l’audience, préparation du dossier de plaidoirie, correspondances, appels téléphoniques
La convention d'honoraire
Afin de clarifier les honoraires nous pouvons envisager ensemble la rédaction d’une convention d’honoraires qui détaille les honoraires et les frais, ou une lettre de mission dans laquelle je détaille le coût de mes prestations.
Un honoraire de résultat pourra éventuellement être envisagé si la nature du dossier le permet mais vous devez savoir que la rémunération de l’avocat uniquement sur l’honoraire de résultat est interdite par nos règles il s’agit du pacte de quota litis, dans cette hypothèse vous devrez néanmoins verser une partie fixe à déterminer en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.