Mentions légales


Le site Internet mh-otto.fr est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant parfois être modifiées sans notification, nous vous conseillons de les lire régulièrement.


Dernière mise à jour : 11 février 2025


ÉDITEUR

En application de la loi française relative à l’économie digitale N°2004-575 du 21 juin 2004, nous vous informons que le site Internet «www.mh.otto» est la propriété de Marie-Hélène OTTO

Adresse postale : 39 Rue Paradis 13001 Marseille

mail : contact@avocat-otto.com

Numéro SIREN : 440629798

Numéro SIREN : 44062979800040

Numéro TVA Intracommunautaire : FR81440629798


RÉALISATION DU SITE

https://www.advancedwebstore.fr

SAS Amiens Web Store Nicolas TREILHOU

6 chemin neuf 80470 Ferrières Tél : 06 88 87 14 22.

SIRET 75067150500014 RCS Amiens B 750 671 505 TVA Intracommunautaire: FR59750671505

 

HÉBERGEMENT

Amazon Web Services

Amazon Web Services (AWS) offre une infrastructure fiable, évolutive, sécurisée et hautement performante pour les applications web les plus exigeantes. Cette infrastructure fait correspondre les coûts informatiques aux modèles de trafic des clients en temps quasi réel.

Notre Site est hébergé sur les serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services Inc, PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA. https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/.



DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées exclusivement par le service communication Marie-Hélène OTTO. Aucune donnée personnelle n’est transmise à un tiers. Les visiteurs de ce site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Toute information personnelle déposée sur le site peut être mise à disposition d’après la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de cette loi, les utilisateurs peuvent à tout moment demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant (art. 34 de la loi ” Informatique & Libertés ” du 6 janvier 1978).

Il doit pour cela en faire la demande écrite à Marie-Hélène OTTO : contact@avocat-otto.com


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Marie-Hélène OTTO détient et conserve tous les droits de propriété, en particulier les droits de propriété intellectuelle, de ce site et de son contenu, incluant les droits de reproduction. Ainsi toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Marie-Hélène OTTO


Marques, brevets, logos et autres éléments distinctifs apparaissant sur ce site sont la propriété exclusive de Marie-Hélène OTTO ou font l’objet d’une licence utilisateur. Aucun droit ou licence ne sera accordé à l’égard de celui-ci sans l’autorisation écrite à Marie-Hélène OTTO ou du tiers détenteurs des droits.


NON-RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs du site Internet doivent lire et accepter de respecter les termes et conditions d’utilisation.

Marie-Hélène OTTO ne pourra pas être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions et les virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou la présence de virus sur le Site.

Marie-Hélène OTTO prend soin de fournir un contenu fiable sur son site, mais sans garantir pour autant que le contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions.

En conséquence, Marie-Hélène OTTO ne peut prendre la responsabilité pour toute erreur, omission ou pour l’indisponibilité d’informations ou de services.

Marie-Hélène OTTO se réserve le droit d’améliorer et/ou modifier le contenu de son site à tout moment et sans préavis. Ainsi, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses propres risques.


LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites ou sources Internet. Dans la mesure où Marie-Hélène OTTO ne peut contrôler ces sites et sources externes, l’accès à ces sites et sources externes ne relève pas de sa responsabilité. En conséquence, Marie-Hélène OTTO ne sera pas responsable du contenu, des publicités, des produits, des services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés en tant que service aux utilisateurs du site Internet www.mh.otto.

La décision de cliquer sur les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site.

Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.